Avant de vous aventurer sur un chemin forestier, renseignez-vous sur son statut, son propriétaire et la réglementation qui s’y applique !
En effet, les forêts, comme les voies qui s’y trouvent, relèvent toutes du domaine privé ; mais peuvent appartenir à des personnes publiques ou privées. Les règles d’accès des cavaliers ne seront alors pas les mêmes.
LES FORETS APPARTENANT A DES PROPRIETAIRES PUBLICS
Il s’agit des forêts domaniales et forêts soumises appartenant à l’Etat ou aux collectivités locales. Elles sont, dans la plupart des cas, gérées par l’ONF et ont la vocation à recevoir du public (art.L380-1 du Code forestier). Sauf interdiction matérialisée par un panneau, les cavaliers et attelages peuvent emprunter les chemins et voies ouvertes au public. Les autres types de voies (voies fermées à la circulation publique, milieux sensibles...) sont réglementés de façon spécifique par l’ONF.
LES FORETS APPARTENANT A DES PROPRIETAIRES PRIVES
Les sentiers situés dans ces forêts privées sont généralement interdits d’accès aux randonneurs, sauf en cas d’autorisation officielle du propriétaire.
De même, toute voie munie de barrières ou de chaînes, mêmes ouvertes, toute piste en terrain naturel et tout chemin non carrossable sont interdits à toute forme de circulation publique, sauf autorisation explicite (balisage orange, panneaux indiquant que l'accès est autorisé aux cavaliers) ou notifiés aux usagers habituels.
ðArticle R 331-3 du code forestier : Les détenteurs de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture qui sont trouvés dans les chemins interdits encourent une contravention de 4 ème classe (jusqu’à 750 euros). Hors des routes et chemins ouverts à la circulation publique, ils encourent une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros), sans préjudice de l'application des dispositions réprimant les infractions de pâturage en forêt et de tous dommages - intérêts.
